Droit commercial et financier

• Rédaction et préparation de contrats
• Baux commerciaux
• Achat et vente de fonds de commerce, location-gérance
• Contrats de financement, engagement de caution, etc…
• Contrats agent commercial
• Contrats de franchise

 

Prévention des difficultés financières des entreprises – Procédures collectives

• Assistance et conseil
• Elaboration des plans de continuation et des offres de reprise
• Défense des intérêts des créanciers, des co-contractants et des dirigeants

 

Droit des sociétés

• Création
• Augmentation de capital
• Acquisition, fusion
• Statuts des dirigeants sociaux
• Scissions, apports partiels d’actifs
• Suivi juridique des sociétés : préparation et tenue des assemblées, modification des statuts, etc…
• Restructuration d’entreprises
• Restructuration patrimoniale, ingénierie patrimoniale (cession temporaire d’usufruit)
• Audit juridique
• Liquidation et partage de sociétés

 

Droit fiscal

• Conseil en matière de fiscalité directe et indirecte, TVA, droit d’enregistrements, etc…
• Optimisation fiscale

Droit social

• Etablissement des contrats de travail français et internationaux
• Entretien d’évaluation
• Mise en place de délégation de pouvoirs
• Assistance et conseil lors de la rupture du contrat de travail
• Négociation de transaction
• Accord d’intéressement, participation, plan d’épargne entreprise
• Assistance pour les plans de sauvegarde de l’entreprise (anciens plans sociaux)
• Mise en place et suivi du fonctionnement des institutions représentatives du personnel : délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT
• Retraite et prévoyance
• Conseil et assistance pour la mise en place d’aménagement du temps de travail : annualisation, forfaits…
• Audit social
• Réunion d’informations sur l’actualité en droit du travail
• Formation
• Contentieux en droit du travail et droit social, conseil de prud’hommes et cour d’appel, tribunal des affaires de sécurité sociale
• Droit pénal du travail

 

Droit de l’urbanisme et de l’environnement

 

Introduction en bourse

 

Conseils aux associations